The Coalition for Gun Control/Pour le Controle des Armes

Quick Facts About the Firearms Program: The System is Working

Posted by cgccanada on May 19, 2009

Claims that the system is without value are simply untrue. The police have said time and
time again that the new law and the system provide valuable tools for keeping Canada
safe. In spite of the virulent opposition – over 90% of gun owners have been licensed
and 90% of guns have been registered. As of 2008, the system is being used by police
8600 times a day and police report many cases where its has been used to prevent
tragedies or solve crimes.

Most Gun Owners are Licensed. Most Guns are Registered.
• As of April 2008, 1,871,595 valid firearms licences have been issued representing
90% of gun owners. The licensing procedure ensures all firearms users are qualified
to possess or acquire a firearm.
• Over 7.2 million firearms have been registered representing 90% of guns in Canada.
Gun registration is essential to making gun owners accountable, helping prevent
diversion to the illegal market and assisting police in their investigations.
• 22,140 firearms licences have been refused or revoked by Chief Firearms Officers
for public safety reasons between December 1, 1998 and April 2008.
• 7,490 applications have been refused
• 14,650 firearms licences have been revoked.
• Reasons include: a history of violence, mental illness, the applicant is a potential
risk to himself, herself or others, unsafe firearm use and storage, drug offences
and providing false information.

Canadian Firearms Registry On-line
• Law enforcement officers have queried the Canadian Firearms Registry On-line over
8.4 million times since it was launched on December 1, 1998. In 2008, it is used in
average 8,603 times each day
• More than 6,190 affidavits have been provided by the Canadian Firearms Registry to
support the prosecution of firearms-related crime and court proceedings. The
Canadian Firearms Registry prepared 2,400 affidavits in 2005.
• 1,322,901 firearms have been exported, destroyed, deactivated or have been
removed from the Canadian Firearms Information System since December 1, 1998.

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Les affirmations que le système est sans valeurs sont tout simplement fausses. Les policiers ont
dit à maintes reprises que la Loi sur les armes à feu et que le système des armes fournissent des
outils de valeur pour maintenir la sécurité. Malgré l’opposition virulente, plus de 90% des
propriétaires d’armes à feu ont un permis et 90% des armes à feu ont été enregistrées. Depuis
2008, le système est utilisé par les policiers en moyenne 8600 fois par jours et les policiers ont
rapporté plusieurs cas où on s’est servi des outils de la Loi pour prévenir des tragédies ou
résoudre des crimes.

La plupart des propriétaires d’armes à feu ont des permis. La plupart des armes à feu sont
enregistrées.

• En date du mois d’avril 2008, 1 871 595 permis d’armes à feu valides ont été émis
représentant 90% des propriétaires d’armes. La procédure d’émission des permis vise à
assurer que tous les utilisateurs d’armes à feu sont qualifiés pour posséder ou acquérir une
arme.
• Plus de 7.2 millions d’armes à feu ont été enregistrées représentant 90% des armes
canadiennes.
• 22 140 permis d’armes à feu ont été refusés ou révoqués par le Contrôleur des armes à feu
pour des raisons de sécurité publique entre le 1er décembre 1998 et avril 2008.
• 7 490 demandes de permis ont été refusées
• 14 650 permis ont été révoqués
• Raisons évoquées inclus : antécédents de violence, troubles mentaux, le
demandeur pose un risque potentiel à lui-même, à elle-même ou aux autres,
utilisation et entreposage des armes à feu non sécuritaires, délits de drogue et
fournir des informations erronées.

Le Registre canadien des armes à feu en ligne
• Le Registre canadien des armes à feu a été consulté par les policiers 8,4 millions de fois
depuis sa mise en fonction le 1er décembre 1998. Il est utilisé en moyenne 8 603 fois par
jours.
• Plus de 6 190 affidavits ont été délivrés par le Registre canadien des armes à feu pour
appuyer des poursuites intentées à l’égard de crimes liés aux armes à feu et des procédures
judiciaires. Le Registre a préparé 2 400 affidavits en 2005.
• 1 322 901 armes à feu ont été exportées, détruites, désactivées ou ont été enlevées du
Système d’information canadien sur les armes à feu depuis le 1er décembre 1998.

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